Actualité réglementaire : comment s'y retrouver dans la nouvelle réglementation québécoise sur les couvercles

les opercules du québec signent le 1er novembre 2023 ALNA Packaging ce qu'il faut savoir

Le 1er novembre 2023 marque non seulement le début du compte à rebours avant les fêtes, mais aussi un changement dans la réglementation sur les canettes au Québec. Cette mise à jour est cruciale pour les producteurs et les vendeurs de boissons de la région.

Après avoir longuement échangé avec Consignaction Québec, nous sommes heureux de confirmer que nos couvercles de canettes « Retour contre remboursement », « Recyclable » et vierges sont pleinement acceptés dans le cadre des nouvelles directives.

Voici un aperçu détaillé de ce que vous devez savoir sur la nouvelle réglementation.

En un coup d'œil

Aspect Détails
À l'affiche Les opercules de 20 cents et de 5 cents de la gamme QC doivent être remplacés par des opercules portant la mention « à rapporter pour remboursement », « recyclable » ou sans inscription.
Nouveau taux de remboursement Les contenants d'une contenance comprise entre 100 et 500 ml vous donnent désormais droit à un remboursement de 0,10 $.
Vous avez encore des couvercles QC ? Ne vous inquiétez pas ! Il n'y a pas de date limite pour les utiliser, mais vous ne pourrez plus les acheter.
Qui est concerné ? Cela touche principalement les producteurs de boissons du Québec et les entreprises qui commercialisent des boissons dans la région.

La principale nouveauté réside dans l'uniformisation du montant de la consigne à 10 cents pour tous les contenants de boissons, y compris les canettes standard et les canettes de plus grande contenance. Avant le 1er novembre 2023, les canettes de 355 ml ne donnaient droit qu'à un remboursement de 0,05 $, tandis que celles de 473 ml donnaient droit à un remboursement de 0,20 $. Cette mesure vise à renforcer les efforts de recyclage et à réduire les déchets mis en décharge. Les changements à venir, prévus pour mars 2025, étendront le système de consigne à tous les contenants de boissons.


Que faire avec les couvercles existants de 20 cents et de 5 cents du Québec :

Les entreprises qui disposent encore de stocks de couvercles de 20 ¢ QC ou de 5 ¢ QC ne sont pas tenues de s’en débarrasser immédiatement. La bonne nouvelle, c’est qu’aucune date limite n’a été fixée pour l’utilisation de ces couvercles. Il est toutefois essentiel de noter qu’ils ne seront plus disponibles à la vente après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation. Les entreprises doivent donc planifier une stratégie de transition vers les nouveaux types de couvercles – « retour contre remboursement », « recyclables » ou couvercles vierges – afin d’assurer une transition en douceur et le respect continu de la réglementation québécoise.

Puis-je continuer à utiliser mon stock actuel de couvercles QC 20c/QC 5c ?
Oui, vous pouvez continuer à utiliser votre stock actuel sans date limite spécifique. Cependant, une fois ce stock épuisé, vous devrez passer aux nouveaux couvercles conformes.

Comment s'assurer de la conformité aux nouvelles réglementations ?
Passez à des couvercles « retour contre remboursement » (recommandé), « recyclables » ou vierges (les deux sont acceptés) pour vos produits. Il est également conseillé de vous tenir informé de toute nouvelle mise à jour de la réglementation.

Où puis-je obtenir plus d'informations ou de l'aide concernant ces changements ?
Pour des informations plus détaillées oude l'aide, n'hésitez pas à Nous contacter info@alnapackagingco.com. Nous sommes là pour vous aider à gérer ces changements en douceur.

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